Conditions Générales d'Utilisation

GROOPEO a créé un site internet offrant à tous ceux qui, professionnels du tourisme ou non, recherchent des prestations d’hébergement, de transports, de restauration, de visites et activités collectives diverses destinées à tous groupes de personnes, clubs, collectivités, scolaires, stages sportifs, tourisme d’affaires, actions culturelles, comités d‘entreprises et autres…

GROOPEO sélectionne pour ce faire les meilleurs professionnels du secteur et leur permet d’entrer en contact avec cette clientèle.

Contenu :

Le Contenu est fourni par le Référencé en langue française (et en langue anglaise prochainement) de façon non exclusive et non transférable.

Il se compose de textes, informations, logos, photos et images de toutes nature choisis et élaborés par le Référencé à ses frais et sous sa seule responsabilité et destinés à la bonne information des Clients visitant le Site.

Le Référencé fera son affaire de l'habillage graphique du Contenu ainsi que des textes d’accompagnement, ainsi que de leurs conformités aux normes de droit en vigueur de telle sorte que la responsabilité de GROOPEO ne pourra être recherchée.

GROOPEO met à disposition du Référencé, sur le Site, un format permettant d’intégrer les photos, textes, logos et images composant le Contenu.

Les données sont fournies par le Référencé à GROOPEO en format JPG pour les photos et images et Word pour les textes par l'intermédiaire d'un lien FTP dont l'adresse est communiquée par GROOPEO.

Si cette adresse devait être modifiée, GROOPEO préviendrait le Référencé, par tous moyens écrits.

GROOPEO pourra refuser ou supprimer à tout moment du Site tout Contenu qui se révèlerait contraire aux normes de droit en vigueur ou qui serait de nature à porter atteinte à la réputation su Site et/ou de GROOPEO ou ne répondrait pas aux exigences qualitatives stipulées ci-dessous, ce que le Référencé déclare expressément accepter, compte tenu, notamment, de la gratuité de la mise à disposition du Site stipulée sous le c) ci-après.

Prestation assurée par GROOPEO :

GROOPEO publie le Contenu sur le Site web de façon continue, soit 24 heures sur 24, sept jours sur sept de telle sorte que le public puisse y avoir accès à n’importe quel moment, sous réserve des suspensions de service visées.

Coût de la publication – Mises à jour :

Le référencement est gratuit, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessous :

  • les éléments formant le Contenu peuvent être mis à jour à la demande du Référencé ou dans l’hypothèse prévue sous le e) ci-après

Dans ce cas, la mise à jour fait l’objet du paiement d’une redevance de mise à jour égale à 10 euros HT par mise à jour, TVA en sus,

  • La taille du fichier est limitée à 20 000 kilo octets, ce qui correspond à 10 photos de haute qualité. Tout dépassement donne lieu à paiement d’une redevance d’extension de fichier égale à 10 euros, TVA en sus, par unité de 100 000 Kilo octet supplémentaire, étant précisée toutefois que la taille du contenu est, en tout état de cause, limitée à 120 000 Kilo octets.

Mise en relation – Redevance commerciale

Le Client sera mis directement en relation avec le Référencé au moyen du lien prévu à cet effet et figurant sur le Site, amenant le Client sur le site personnel du Référencé, sans que GROOPEO n’apporte au Référencé aucune garantie sur la conclusion du Marché et sur la solvabilité du Client.

Il est expressément convenu que pour chaque Marché payé par le client, il sera dû à GROOPEO une Redevance commerciale égale à dix pour cent (10 %) hors taxes du montant hors taxes du Marché, TVA en sus au taux en vigueur.

Cette Redevance s’appliquera tant aux paiements totaux ou partiels encaissés par le Référencé qu’aux acomptes versés par les clients et acquis définitivement au Référencé.

Elle sera ainsi due par le Référencé à GROOPEO sous réserve et en proportion du paiement total ou partiel du Marché.

Pour l’établissement de cette Redevance, GROOEO enregistrera les Marchés apportés au Référencé et lui en communiquera la liste par message sur l’adresse de correspondance fournie par ce dernier avec une périodicité de trente jours.

La facturation sera établie par GROOPEO sur cette base, huit jours AVANT la transmission des références du Marché, sous réserves des observations du Référencé (non-paiement, non-exécution, Marché annulé, etc…).
En conclusion, la facture globale sera adressée au référencé 8 jours avant l’exécution du marché et devra être réglée avant la réalisation du marché.

Le paiement de la Redevance sera dû à GROOPEO sous huitaine de la facturation.

CONFIDENTIALITE

Chaque soussigné s’engage à conserver un caractère strictement confidentiel aux informations communiquées dans le cadre et à l’occasion de l’exécution des présentes et s’engage à faire respecter cette obligation par tous ses commettants.